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Responsabilité relative à des liens internet

Dans son jugement du 12 septembre 1999 – 312 O 85/99 - "Haftung für Links" (« Responsabilité relative à des liens internet »), le tribunal d'arrondissement de Hambourg a décidé que l'éditeur d'un site internet est co-responsable du contenu des liens internet le cas échéant. Toujours selon ce tribunal, cela n’est pas le cas seulement si l’éditeur du site internet se distance expressément des contenus de ces liens internet.

C'est pourquoi l’éditeur du présent site internet déclare expressément que MetaTexis Software and Services décline toute responsabilité quant aux contenus des textes ou des graphiques en relation avec les liens proposés sur le présent site internet et ne s’approprie en rien leur contenu. Toute infraction au droit, aux mœurs et à la morale en vigueur qui viendrait à sa connaissance entraînerait la suppression immédiate des liens, textes, graphiques, etc. en question.